CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE WEB
NOTRE MISSION
Nous, MANOEL D. POÇAS JUNIOR – VINHOS SA (« POÇAS »), 500378207, Rua do Visconde das Devesas, n.º 186, 4401-901 Vila Nova de Gaia, PORTUGAL, avons fait de la protection des données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre activité une priorité de nos politiques internes.
De plus, compte tenu de la finalité e-commerce de ce site web, il y a des moments où des données personnelles de nos utilisateurs sont collectées et traitées, notamment lors du processus d'achat de boissons alcoolisées.
Ainsi, la présente a pour but d'informer l'utilisateur de notre site web https://shop.pocas.pt/ – en tant que titulaire des données – de la manière dont ses données personnelles sont collectées et traitées : quelles sont les données que nous traitons concrètement, la durée du traitement de ces données, la finalité associée à ce traitement, ainsi que nos efforts pour maintenir ces données protégées.
Elle sert également à définir les termes généraux qui conditionnent son utilisation.
Cette politique peut être modifiée à tout moment si nécessaire pour sa mise à jour et sa correction. Toute modification vous sera rapidement communiquée. Nous sommes transparents dans tous nos processus et ressentons une immense responsabilité de votre part pour nous avoir confié vos données.
DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS COLLECTÉES LORS DE L'UTILISATION DU SITE WEB
QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
LES DONNÉES PERSONNELLES englobent toute information, de toute nature et quel que soit son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique, susceptible de l'identifier ou de la rendre identifiable - c'est-à-dire lorsque, par référence à un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale combinés entre eux, l'identifient.
- PAR DES MÉCANISMES AUTOMATIQUES TELS QUE L'UTILISATION DE TECHNOLOGIES CAPABLES DE CONFIER DES COMPORTEMENTS :
Le concept de DONNÉES PERSONNELLES intègre ainsi non seulement les informations que nous y associons communément – nom, adresse, numéro d'identification fiscale (NIF) –, mais aussi des informations telles que les adresses IP et même celles relatives aux comportements, attitudes et préférences de l'utilisateur d'un site web.
En d'autres termes : comme sur tout autre site web, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de technologies – comme les témoins de connexion (cookies), mais pas seulement –, susceptibles de traiter les DONNÉES PERSONNELLES de nos utilisateurs.
L'utilisation de ces technologies implique la collecte d'informations sur l'appareil utilisé – comme par exemple, le système d'exploitation et le navigateur utilisés, la date et la durée d'utilisation du site web, et même l'identification des sites web précédemment visités ; des informations de localisation – comme l'adresse IP, le GPS, les points d'accès WI-FI et les tours de données mobiles ; et même des informations d'accès et de session – comme la date de début de session et les mots les plus recherchés.
C'est dans ce contexte que nous pourrons traiter ces données, notamment à des fins statistiques, car l'interaction que nous entretenons avec notre utilisateur est très importante pour nous, puisque nous proposons un service en ligne ! Dans la mesure du possible, nous organiserons ces informations de manière anonyme, agrégées aux caractéristiques et comportements de nos utilisateurs, en effectuant une segmentation et un développement de profils anonymes.
Cependant, nous utilisons ces technologies essentiellement pour faciliter et accommoder l'utilisation de notre site web, étant fondamentales pour l'expérience de navigation, ainsi que pour garantir que nous ne sommes pas confrontés à une situation de fraude ou autre similaire, qui implique un risque pour la sécurité de nos utilisateurs.
En savoir plus en lisant notre « Politique de Cookies » ici : [https://shop.pocas.pt/policies/privacy-policy].
FOURNIES VOLONTAIREMENT SUR LE SITE WEB :Il est possible de créer un compte utilisateur dans la zone personnelle du site web, l'utilisateur devant à cet effet fournir certaines données telles que le nom, l'adresse e-mail et le mot de passe, qui seront utilisées uniquement pour la gestion du compte client.
- 3. FOURNIES POUR LES BESOINS DE PASSATION DE COMMANDES :
POÇAS, dans le cadre de son activité, procède à la collecte et au traitement des données personnelles nécessaires au traitement des commandes passées et des communications ultérieures avec les clients.
À cette fin, certaines données d'identification obligatoires seront collectées pour la bonne expédition des commandes, telles que le nom, l'adresse d'expédition, l'adresse e-mail, le contact téléphonique et le numéro d'identification fiscale.
D'autres données peuvent être fournies par le client à titre facultatif.
Les données seront stockées et conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur – la gestion et le traitement des commandes, la communication avec les clients, le traitement des demandes d'informations et des éventuelles réclamations, le tout dans le cadre d'une relation contractuelle établie avec le client, pour la prestation d'un service ou la fourniture d'un bien.
- 4. FOURNIES POUR LES BESOINS D'ABONNEMENT À NOTRE NEWSLETTER :
Sur notre site web, vous pouvez vous abonner à la newsletter POÇAS, demandant l'envoi, à votre adresse e-mail, d'informations sur les activités, les offres et promotions spéciales et d'autres nouveautés qui pourraient vous intéresser selon vos préférences.
Un bouton sera toujours disponible pour le souscripteur, lui permettant de retirer son consentement avec la même facilité qu'il l'a donné, le traitement de ses données à cette fin étant limité à l'exercice du droit d'opposition en sélectionnant l'option « désinscription » prévue à la fin de chaque newsletter reçue.
Les données collectées à cette fin sont également destinées à l'usage exclusif des activités de marketing de POÇAS, à des fins de compilation de statistiques agrégées, de métriques et d'éléments sur les tendances généralisées pour l'amélioration et l'optimisation des campagnes publicitaires et à d'autres fins de marketing, promotionnelles et d'analyse.
DROITS ASSOCIÉS AUX DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Nos politiques de protection des données personnelles ont été élaborées dans la mesure où nous reconnaissons la vie privée de la personne comme un droit fondamental de plus en plus privilégié. Ainsi, sachez que les droits suivants légalement protégeables vous sont reconnus.
- DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION :
Chaque fois que vous le souhaitez, vous pouvez demander l'accès ou la rectification des données que vous avez fournies.
Cela signifie que vous pouvez confirmer qui traite réellement vos données personnelles, demander l'accès à celles-ci le cas échéant, les modifier, ainsi que chercher à obtenir des informations relatives à leur traitement – délais de traitement, catégories de données, droits associés, etc.
- DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES :
Le droit d'opposition est prévu lorsque les données utilisées visent à sauvegarder des intérêts légitimes propres, de tiers, d'intérêts publics identifiés, ainsi que lorsque vous estimez que la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous avez fournies n'est pas la plus appropriée à votre situation particulière, ou qu'elle ne sert pas les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Illustration : nous parlons des cas où nous utilisons vos informations, par exemple, à des fins d'analyse statistique de données.
- DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT ET À L'EFFACEMENT :
Si les politiques de confidentialité que nous défendons ne sont pas suffisantes et que vous souhaitez être « oublié » par nos bases de données, vous pouvez demander l'effacement de tout ou partie des données que nous traitons lorsque : vous estimez (ou non) que les données sont inutiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; en cas d'exercice de votre droit d'opposition ; si les données sont traitées illégalement ; pour le respect d'une obligation légale ou, encore, lorsque le consentement au traitement a été donné par un mineur.
- DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :
L'utilisateur peut demander la portabilité de celles-ci vers une autre entité.
Nous signalons que ce transfert n'aura lieu que si cela est techniquement possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, moyennant le remplissage du formulaire de demande de portabilité des données personnelles, ici : https://www.pocas.pt/client/files/0000000001/2282.pdf. Des frais peuvent être facturés pour ce service de fourniture de données.
TUTELLE DES DROITS DE L'UTILISATEUR.
Je veux exercer mes droits !
La présente politique a des objectifs essentiellement informatifs, sans invalider le fait que l'utilisateur qui se sent lésé dans ses droits puisse recourir aux moyens appropriés pour sa protection, en déposant des réclamations auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (sur https://www.cnpd.pt/Duvidas/Duvida_participacao.aspx), en recourant aux voies judiciaires ou, encore, en nous envoyant un e-mail à rgpd@pocas.pt. Le cas échéant et chaque fois que possible, nous vous demandons d'identifier le sujet comme étant relatif à la protection des données personnelles et, concrètement, la demande (par exemple, « accès aux données personnelles » ou « opposition au traitement des données »).
L'exercice de tout droit sera assisté dans un délai de 30 jours, sauf si une raison d'intérêt public, d'intérêt légitime supérieur propre ou de tiers, une obligation légale ou contractuelle, ou si la demande est manifestement infondée, prévaut. À cet effet, nous pouvons exiger des éléments prouvant votre qualité de titulaire des données personnelles.
QUELLES SONT LES MESURES ADOPTÉES PAR POÇAS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
POÇAS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs par la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques et logiques appropriées – comme la création et l'exécution de politiques de protection des données et l'adoption de solutions de sécurité informatique et de systèmes de réseau –, contre leur diffusion, perte et utilisation abusives, ainsi que contre leur traitement, leur accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Nous soulignons que cette conduite n'invalide pas le fait que tous les utilisateurs doivent adopter des mesures de sécurité supplémentaires, notamment s'assurer qu'ils utilisent un appareil électronique et un navigateur correctement configurés, avec un pare-feu actif, un antivirus et/ou d'autres formes de sécurité de caractère logique ou même physique.
Y A-T-IL UN TRANSFERT DE MES DONNÉES À D'AUTRES ENTITÉS ?
Parce que la transparence est importante pour nous, nous vous informons que les données personnelles des utilisateurs seront hébergées dans des bases de données que nous gérons, lesquelles ont été créées à cet effet et garantissent leur sécurité et confidentialité, conformément aux mesures technologiques de l'information, techniques et organisationnelles acceptées, afin de les protéger contre la perte, l'altération, la destruction, l'utilisation abusive en général ou l'utilisation des données collectées à d'autres fins.
En règle générale, POÇAS ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers avec lesquels elle n'a pas établi de relation contractuelle prévoyant le traitement confidentiel de ces données conformément aux exigences énoncées dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. Néanmoins, nous pouvons autoriser d'autres professionnels à y accéder, concrètement, lorsqu'ils nous fournissent une assistance technique. Il s'agit de services techniques, administratifs, entre autres, qui facilitent la prestation de nos services de manière instrumentale et toujours totalement liée à ceux-ci !
POÇAS prend les mesures appropriées pour s'assurer que les entités qui ont accès aux données personnelles de nos titulaires sont réputées et offrent les garanties les plus élevées à cet égard, ce qui sera dûment inscrit et protégé dans un contrat à signer entre POÇAS et l'entité sous-traitante. Toute entité sous-traitante par POÇAS traitera les données personnelles collectées et traitées, au nom et pour le compte de celle-ci, avec l'obligation d'adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.
Ainsi, nous précisons que le BackOffice de notre site web est fourni par la plateforme SHOPIFY, que vous pouvez mieux connaître via la page internet https://pt.shopify.com/legal/privacidade.
Dans tous les cas, POÇAS reste responsable des données personnelles collectées.
Nous divulguerons également vos données personnelles lorsque nous jugerons, de bonne foi, cette nécessité pour des raisons liées :
- Aux exigences légales ;
- À la protection de nos clients, par exemple, pour éviter le spam ou les tentatives de fraude des utilisateurs, ou même pour aider à prévenir des blessures graves ;
- À l'opérabilité et au maintien de la sécurité de nos services, y compris la prévention ou l'arrêt d'une attaque sur nos systèmes informatiques ou nos réseaux ; ou
- À la protection des droits ou de la propriété de notre entité, y compris l'application des conditions régissant l'utilisation des services.
Chaque fois que ce transfert de données implique que les droits, libertés et intérêts des utilisateurs ne peuvent être adéquatement garantis en l'absence de garanties pertinentes et suffisantes pour leur protection, ce qui peut se produire lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne (transfert transfrontalier de données), nous conditionnerons ce transfert à l'une des conditions suivantes :
- Du consentement exprès du titulaire ;
- De l'existence de décisions d'adéquation[1] de la Commission européenne ;
- De l'existence de clauses types[2] de protection des données adoptées par la Commission européenne ; ou,
- Dans le cas où le transfert est effectué vers les États-Unis d'Amérique, de leur participation au Bouclier de protection de la vie privée.[3]
BESOIN DE PLUS D'INFORMATIONS ?
Vous pouvez demander les informations que vous jugez nécessaires concernant leur traitement, étant précisé qu'une redevance pourra être appliquée en cas de demandes infondées ou excessives. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à rgpd@pocas.pt.
À cet effet, nous pourrons exiger des éléments prouvant votre qualité de titulaire des données personnelles dont vous souhaitez exercer les droits.
Consultez notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ici : https://www.pocas.pt/client/files/0000000001/2280.pdf
[1] Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_pt#dataprotectionincountriesoutsidetheeu.
[2] Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_pt#international-data-transfers-using-model-contracts
[3] Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/eu-us-privacy-shield_en